Responsabilité environnementale : les quatre niveaux à connaître !

Un manquement à la réglementation environnementale peut entraîner des sanctions administratives, civiles, voire pénales, pour une entreprise. Depuis la loi du 10 juillet 1976, la responsabilité environnementale n’est plus limitée à la réparation des dommages causés à autrui, mais s’étend à la préservation des écosystèmes eux-mêmes.Certaines obligations relèvent de la prévention, d’autres du principe pollueur-payeur, tandis que des dispositifs spécifiques …

The post Responsabilité environnementale : les quatre niveaux à connaître ! appeared first on Mon Business en Ligne.

A lire en complément : Responsabilité des entreprises : importance et implications à connaître pour agir