Responsabilité d’un propriétaire : comment gérer au mieux ?

La moindre négligence sur l’entretien d’un logement peut entraîner la responsabilité du propriétaire, même lorsque le locataire occupe les lieux depuis plusieurs années. Certaines obligations persistent, indépendamment du bon paiement des loyers ou de la signature d’un état des lieux conforme.

Le non-respect des règles relatives aux nuisances locatives expose à des sanctions civiles, voire pénales, y compris en cas …

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