Responsabilité accident avec chien : qui est responsable en cas d’accident ?
Un propriétaire de chien reste responsable des dommages causés par son animal, même si ce dernier s’est échappé ou a agi sans son contrôle direct. La loi française ne prévoit que peu d’exceptions à cette règle stricte, imposant une responsabilité quasi automatique.
Même en cas de faute de la victime ou d’intervention d’un tiers, la charge de la preuve repose …
L’article Responsabilité accident avec chien : qui est responsable en cas d’accident ? est apparu en premier sur Chabadog.
