Règles d’urbanisme : où les trouver facilement ?
Un terrain en zone agricole ne peut pas toujours accueillir une serre ou un abri de jardin, même démontable. Dans certaines communes, un garage attenant à une maison ne doit pas dépasser une hauteur de faîtage très précise, parfois inférieure à celle de l’habitation principale. Le changement de destination d’une grange en logement peut être refusé sur la base d’un …
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