Que prévoit la loi sur le quitus au syndic ?

Le quitus est une résolution prise par les copropriétaires après appréciation de la gestion faite par le syndic durant son mandat. Elle est également importante en raison de sa valeur juridique. Il s’agit donc d’une décision importante.

Le quitus est aussi encadré par certaines dispositions légales qui appuient son importance, mais fixe également d’autres dispositions. Puisqu’il est lié à des …

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