Prorogation : définition, processus et impact juridique

Au cœur des mécanismes institutionnels, la prorogation se distingue comme une procédure par laquelle l’exécutif prolonge la durée d’une session législative ou suspend le Parlement sans dissoudre la chambre. Ce processus, souvent encadré par la constitution ou des lois spécifiques, peut avoir des implications politiques et juridiques notables. L’activation de cette manœuvre attire l’attention sur l’équilibre des pouvoirs et la …

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