Modifier zonage local : procédure efficace pour changement rapide

Un règlement d’urbanisme peut être modifié en moins de six mois, mais certains dossiers stagnent pendant des années pour une simple erreur de procédure. La loi impose une concertation publique, mais une délibération insuffisamment motivée suffit à faire annuler la démarche devant le tribunal administratif.

Depuis 2016, la révision allégée du zonage accélère certains changements, à condition de prouver l’intérêt …

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