Les nuances de l’article 1104 du Code civil : un éclairage juridique

En matière contractuelle, la loyauté n’exclut ni la ruse ni la négociation âpre, mais elle impose des limites précises aux parties. L’article 1104 du Code civil érige la bonne foi en principe cardinal, tout en laissant subsister des zones d’incertitude …

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