Clauses spéciales dans un contrat : les cinq clés à connaître

Une clause de non-concurrence peut s’appliquer même après la fin d’un contrat, sans contrepartie financière suffisante, si aucune contestation n’est soulevée à temps. Un avenant signé à la hâte peut invalider un engagement essentiel, bouleversant l’équilibre des obligations initiales. Certaines stipulations, jugées abusives par la jurisprudence, continuent pourtant de circuler dans des contrats standards largement utilisés.

La personnalisation reste le …

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