Clause de résolution des litiges : survit-elle à la résiliation d’un contrat ?

Supposer qu’un contrat efface toutes ses clauses dès sa disparition relève d’une fiction. La jurisprudence rappelle régulièrement que certaines stipulations survivent à la rupture contractuelle. C’est le cas des clauses de résolution des litiges : elles peuvent continuer à s’appliquer après la résiliation, sauf si les parties en décident autrement ou si cette survie contredit la nature même de la …

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