Autorisation environnementale : quand en a-t-on besoin ?

L’implantation d’une station d’épuration, la création d’une carrière ou la modification d’un cours d’eau peuvent être suspendues, voire interdites, faute d’autorisation environnementale. En France, plusieurs projets également soumis à déclaration ou à enregistrement relèvent parfois d’une procédure plus contraignante, en fonction de seuils techniques ou de la localisation du site.

La délivrance de ce sésame administratif conditionne la légalité des …

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