Assurance décennale : Quel artisan doit obligatoirement avoir ?
Un artisan qui intervient sur la structure d’un bâtiment, même pour un simple remplacement de fenêtre, engage sa responsabilité pendant dix ans. Pourtant, certains métiers du bâtiment échappent à l’obligation de souscrire une assurance décennale, tandis que d’autres y sont tenus dès le premier chantier, quel que soit le statut choisi.
En cas de défaut d’assurance, la loi prévoit des …
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