Arrêt Monpeurt 1942 : impact sur le droit administratif français

En 1942, dans un climat de tension exacerbée par le contexte de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil d’État français rend un arrêt qui marquera profondément l’histoire du droit administratif. Cet arrêt, connu sous le nom d’arrêt Monpeurt, se distingue par son apport significatif à la doctrine de la puissance publique en France. Il aborde la question de la prérogative …

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