Arrêt Magnier 1961 : impact sur le droit administratif français

L’arrêt Magnier, rendu le 28 juillet 1961 par le Conseil d’État, représente une décision emblématique dans l’évolution du droit administratif français. Cet arrêt a marqué une étape significative dans la reconnaissance de la responsabilité de l’État pour les dommages causés par les travaux publics, même en l’absence de faute. Cette jurisprudence a instauré le principe selon lequel la puissance publique …

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