Annexes obligatoires au bail : quels documents fournir ?

L’absence d’une annexe obligatoire lors de la signature d’un bail expose le propriétaire au risque d’annulation du contrat ou de diminution du loyer. Certains documents, pourtant exigés par la loi, sont parfois négligés ou confondus avec des pièces facultatives.

Les règles et la liste des annexes exigées ne sont pas figées : tout dépend du type de location, vide ou …

Lire également : Changement d’adresse : les papiers obligatoires à fournir

The post Annexes obligatoires au bail : quels documents fournir ? appeared first on LT Immobilier.

A lire en complément : Justificatif de déménagement : lequel fournir ? Conseils et astuces