Infractions code urbanisme : quelles conséquences juridiques ?

Un cabanon dressé à la va-vite, une véranda montée dans l’euphorie du week-end… et voilà, le claquement sec d’un recommandé vient fissurer la tranquillité du jardin. Les infractions au code de l’urbanisme ne surgissent pas toujours derrière des grues monumentales : parfois, il suffit d’un pan de mur de trop pour faire basculer une paisible propriété dans la tourmente administrative.…

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