Comprendre le dispositif de la loi Malraux

Le dispositif encadrant l’achat, la rénovation et la mise à disposition sur le marché immobilier d’appartements est encadré par la loi dite Malraux. Voici quelques aspects de ce texte que tout propriétaire ou futur propriétaire doit connaître. Ces points cardinaux portent sur : l’éligibilité, le champ d’application et les dispositions particulières.

Quand s’applique la loi Malraux ?

Il faut que …

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