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Quand déplacer un chéneau sur mur en limite de propriété ?

Le chéneau sur mur en limite de propriété concentre plusieurs questions juridiques distinctes que les propriétaires confondent souvent. Un chéneau peut être problématique pour trois raisons différentes : il déborde physiquement sur la parcelle voisine (empiètement), il rejette ses eaux sur le terrain du voisin (violation de l’article 681 du Code civil), ou il bénéficie d’une servitude ancienne que personne …

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